Nombreux sont les ménages qui souhaitent installer une véranda au sein de leur maison ou de leur appartement. Qui n’a jamais voulu agrandir son logement pour profiter de quelques mètre 2 supplémentaires ?
En hiver, une véranda permet de profiter de la lumière naturelle si précieuse, tout en restant au chaud, alors qu’en été cet espace permet de rester plus au frais sans pour autant s’enfermer dans un logement avec les stores baissés.
Mais pour installer une véranda, la réglementation française impose certaines procédures. Nous allons voir lesquelles.
Si la surface de la véranda mesure moins de 5 m2, il faut seulement déposer une déclaration de travaux. En revanche, entre 5 et 20 m2, il convient de demander une autorisation au préalable à la mairie du domicile. Au-dessus de 20 m2, les propriétaires doivent demander un permis de construire.
Comment faire pour demander un permis de construire?
Il suffit de remplir le formulaire « Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions » et de réunir les pièces demandées (plan de situation du terrain, photographies, présentation du projet…).
Le dossier est a déposer en 4 exemplaires à la mairie qui aura 2 mois pour informer par courrier recommandé l’acceptation ou le refus.
Attention, si le bien se situe dans une zone classée ou protégée, l’accord des Bâtiments de France est nécéssaire et ce peu importe la surface.
L’intervention d’un architecte
Si l’ensemble de la maison (véranda comprise) dépasse 150 m2, il est obligatoire de faire appel à un architecte car l’installation optimale d’une véranda dépend de différents éléments que ce professionnel est en capacité d’analyser : budget, isolation, toiture, chauffage, revêtement du sol, type de fenêtres, ouverture des fenêtre, moyen pour sécuriser la pièce, etc.
Sans cela, il est facile de se retrouver avec une véranda mal isolée qui sera finalement délaissée en été comme en hiver.
Et après la construction ?
Après la construction de la véranda, il faut déclarer cette pièce supplémentaire auprès du service des Impôt car la législation française a prévu une taxe d’aménagement qui est à payer une seule fois. A cela s’ajoute également le paiement annuel de la taxe foncière qui sera du fait de la construction, plus élevée.
Si la véranda est installée au sein d’un appartement, les propriétaires doivent obtenir l’autorisation de la copropriété car le projet affecte l’aspect extérieur de l’immeuble et donc nécessite l’avis de tous les copropriétaires.
SI après ces phases vous optez pour la réalisation d’une véranda, contactez Harmonie Fenêtres !