L’installation de double ou triple vitrage induit un budget conséquent, cependant pour l’amélioration de vos installations énergétiques, l’Etat vous encourage grâce à plusieurs dispositifs tels que :
1/ Le CITE (crédit d’impôt transition énergétique)
2/ l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro),
3/ avec les aides du programme Habiter Mieux de l’ANAH,
4/ les primes au titre des certificats d’économies d’énergie,
5/ ainsi qu’avec plusieurs aides privées ou locales.
1/ Le crédit d’impôt transition énergétique appelé CITE.
Le CITE est la principal aide qui permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de votre logement.
Attention, toutefois, en 2020, en application l’article 15 de la loi de finances pour 2020, le dispositif sera progressivement transformé en prime davantage ciblée sur la performance énergétique et les ménages modestes : MaPrimeRenov.
Le versement de cette nouvelle aide sera opéré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
La transformation intégrale du CITE en cette nouvelle prime est réalisée en 2 temps afin d’assurer la mise en œuvre de cette réforme dans les meilleures conditions possibles :
- Dès le 1er janvier 2020 pour les ménages aux revenus modestes, selon les conditions de ressources de l’Anah. Le versement des premières aides interviendra à partir du mois d’avril. Les ménages non éligibles à MaPrimeRenov bénéficieront, sous certaines conditions, d’un CITE transitoire jusqu’au 31 décembre 2020.
- Au 1er janvier 2021, le CITE sera définitivement supprimé. MaPrimeRenov sera étendue à tous les ménages.
Qui est concerné par le CITE ?
Avant de vous lancer dans les démarches, vérifiez si vous avez le bon profil.
Le CITE 2020 s’adresse seulement aux propriétaires réalisant des travaux d’économie d’énergie entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 pour leur habitation principale. Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.
Le CITE 2020 est dorénavant réorienté vers les ménages aux revenus dits « intermédiaires », dont les ressources sont comprises entre un plancher (revenus supérieurs à une valeur en fonction du nombre de personnes composant le ménage) et un plafond (revenus inférieurs à un plafond dépendant du quotient familial). Cependant, les ménages des déciles de revenus 9 et 10 (revenus supérieurs au plafond pré-mentionné) sont également éligibles au CITE mais pour un périmètre de travaux restreint (isolation des murs, des toitures, et installation de bornes de recharge pour véhicule électrique).
Quel est le montant du CITE ?
Le CITE 2020 est déterminé selon un forfait par type de travaux sans pouvoir dépasser 75 % de la dépense effectuée (montant du crédit par travaux à vérifier sur le site du gouvernement).
Les dépenses sont plafonnées, sur une période de 5 ans (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020) à :
- 2 400 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée)
- 4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune.
Quels sont les travaux concernés par la CITE ?
Matériaux d’isolation des parois vitrées, des murs, des toitures et des combles, façades, toit-terrasse…
Chaudière à alimentation automatique, systèmes solaires combinés…
Chauffe-eaux solaires individuels, poêles et cuisinières à granulés ou à bûches…
Pompes à chaleur…
Système de charge pour véhicule électrique, audit énergétique, dépose de cuve à fioul…
2/ L’éco-PTZ
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul permettant de financer des travaux d’économie d’énergie de son logement. Ce dispositif est prorogé jusqu’en 2021.
Qui est concerné par l’éco-PTZ ?
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources.
Votre logement, maison ou appartement, doit être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé avant le1er janvier 1990. Le dispositif est également ouvert aux copropriétaires.
Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.
L’éco-PTZ est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021.
Comment réaliser le dossier ?
Après avoir budgété les travaux à réaliser, vous devez vous adresser à une banque après avoir rempli le formulaire « Emprunteur » dûment accompagné de justificatifs (attestation RGE de l’entreprise effectuant vos travaux de performance énergétique, justificatif de l’utilisation de votre logement en tant que résidence principale, date de construction du logement, dernier avis d’imposition…).
3/ Habiter Mieux de l’ANAH
Habiter Mieux sérénité, c’est un accompagnement conseil et une aide financière pour vous aider dans votre projet de rénovation globale de votre logement. Habiter Mieux sérénité concerne tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25%. Le financement est proportionnel au montant de vos travaux et de votre niveau de ressource.
Cette mesure concerne les travaux de chauffage, isolation, ventilation, diagnostique et audit énergétique.
Attention pour bénéficier de ces dispositifs (CITE, éco-PTZ…) vous devez contacter un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu garant de l’Etat).